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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a72
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] [P] a été engagée en contrat à durée indéterminée par l'association Femmes inter-associations Normandie (l'association FIA Normandie
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5090
28 avril 2022
28 avril 2022
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE conteste le caractère manifestement disproportionné des cautionnements au regard du patrimoine de M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces trois femmes s'apprêtaient à fumer une cigarette dans l'espace privé extérieur du Normandie 2 prévu à cet effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe pour : -l'Etablissement Public Foncier de Normandie précédemment dénommé l'Etablissement Public de Basse-Seine, appelant, le 21 mars 2007.
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474cb
6 avril 2023
6 avril 2023
: Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme MOREL, mandatée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d4
29 avril 2025
29 avril 2025
INTERVENANTE VOLONTAIRE : Etablissement URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314cde
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944da
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : SAS TFN PROPRETE NORD-NORMANDIE [...] [...]
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[W] [T], les créanciers intimés ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
A..., intimé,MOTIFSI- SUR LES RAPPELS DE SALAIREA- sur la prescriptionSelon l'art.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
26 juin 2014
, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France-Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
à la Cour assistée de Me Josiane BENOIT-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 401 INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par Maître NORMAND Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Maître SPRIET substituant Maître DEFFRS, Avocats au barreau de LILLE, INTIME : LA SARL A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
4 janvier 2023
représentée par Me Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 assistée par Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉS
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
18 avril 2024
débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie à payer aux époux [S] la somme de 6
Source officielleChambre sociale section 3
635236788c924eadffcc4691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA [5] prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre sociale
65a238297ca18b0008e57ffd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Condamne l'Urssaf Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Basse- Normandie aux dépens d'appel et de première instance, - Déboute M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2102367 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir
Source officiellePage 28 sur 144