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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314255_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 juin 2023 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314422_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314615_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510495_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500296_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310673_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306246_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304992_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213498_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B G D D, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608683_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75d5cdc6046d47032c0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [L] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2208772_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2212005_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Namigohar demande, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216287_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501980_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108103_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration le cas échéant, 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202525_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E G, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326051_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de lui communiquer l'intégralité

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314404_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317896_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier

Source officielle

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