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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466283.20231129
29 novembre 2023
Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.
1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
Représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de Me Laurence Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Bibiane Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035e018bf9e4046761ea9ea
10 février 2016
Seyte, avocat au barreau de Toulouse, INTIMÉE : Madame [N] [B], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Nicolas
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd10241a94387a183c903d
17 octobre 2018
- La non perception de prime de rendement et de prime de bonus : M.
2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole
Pôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BIEN A LA MAISON VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION SAM AREPA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET: 43958822900039 représentée par Me Laurent
cr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
Nicole, épouse Y..., - B... Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H...
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22818 APPELANTE : SAS SOCIETE MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence
Chambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
Votre comportement inapproprié perturbe sans conteste le bon fonctionnement de celui-ci et délite des relations de travail qui y existent.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Nicolas Francois Gaston Eugene MERINDOL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par
4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a5
6 avril 2023
JONQUET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d3
3 juillet 2025
Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et de Me Nicolas BES, avocat au barreau de
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927
27 septembre 2022
En premier lieu, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
né le 21 Juin 1973 à LENS (62300) demeurant ...2, 62160 BULLY LES MINES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1248 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
Maria Sebastiano Benevent 26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE STASIO 15/05/1957 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI
Pôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PRÉVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DEPENDANCES [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...
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