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812 résultats pour « Nicolas LAURENT-BONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466283.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de Me Laurence Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Bibiane Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035e018bf9e4046761ea9ea

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Seyte, avocat au barreau de Toulouse, INTIMÉE : Madame [N] [B], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

- La non perception de prime de rendement et de prime de bonus : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c85c89c0b12fa9196451

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BIEN A LA MAISON VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION SAM AREPA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET: 43958822900039 représentée par Me Laurent

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Nicole, épouse Y..., - B... Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b32

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22818 APPELANTE : SAS SOCIETE MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Votre comportement inapproprié perturbe sans conteste le bon fonctionnement de celui-ci et délite des relations de travail qui y existent.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolas Francois Gaston Eugene MERINDOL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

JONQUET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et de Me Nicolas BES, avocat au barreau de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En premier lieu, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 21 Juin 1973 à LENS (62300) demeurant ...2, 62160 BULLY LES MINES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1248 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Maria Sebastiano Benevent 26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE STASIO 15/05/1957 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PRÉVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DEPENDANCES [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...

Source officielle

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