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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100562_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100169_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002136_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003601_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202535_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202000_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203112_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203346_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203364_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103194_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104013_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300620_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300178_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300241_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Depuis la fondation du parti politique de Nizam en 1970 (dissous par un arrêt du 2   mai 1971), M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002551206

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

On the same day the Nizami District Court of Ganja sentenced him to thirteen days’ “administrative” detention under Article 310 (obstructing police) of the Code of Administrative Offences, finding that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1115JUD003540207

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

    A criminal inquiry into the first applicant’s death was launched by the Nizami District Prosecutor’s Office.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109977

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Il avait le grade de sergent supérieur dans les forces spéciales et suivait une formation sur la guerre irrégulière (g ayri nizami harp ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD005095999

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

  Yılmaz Odabaşı et Niyazi Koçak («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 3   août 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Saindou, Nizari

SIREN 830227666Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

10/03/2026

Voir →

Créations

ABDOU, Nizari

SIREN 989265160Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

26/08/2025

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Créations

Saindou, Nizari

SIREN 830227666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/07/2025

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Radiations

SAINDOU, Nizari

SIREN 830227666Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

24/06/2025

Voir →

Modifications diverses

TSINGONI HABITAT MAYOTTE BTP, ADINANI, Charifoudine, Emile, Nizari

SIREN 827592551GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

28/10/2021

Voir →