Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'immeuble, qui témoigne avoir constaté en 2023 du bruit sous les fenêtres des chambres de son appartement, provenant de moteurs de voitures et de scooters, des mégots sur le trottoir, ainsi que des odeurs
Source officielleJCP
698b9c3ecdc6046d47cd384c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, il résulte des pièces produites que dès le 29 mars 2024, une pétition était signées de la main de 11 voisins, faisant état d’odeurs très fortes et désagréables depuis plusieurs années, de
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
[S] ne justifie pas que les préjudices qu'il invoque, causés par les odeurs et la vue sur la zone de stockage, excèdent les inconvénients normaux du voisinage compte tenu de l'environnement de sa maison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100382
2 avril 2014
2 avril 2014
procéder à la vente des immeubles objets du litige, pour le prix au minimum de 115.000 euros, s'agissant de l'immeuble situé à Missy, et de 130.000 euros, s'agissant de l'immeuble sis à Tourville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : - la mesure est utile en raison de l’émanation de très fortes odeurs envahissantes dans les locaux et de la présence de mouches dans certains bureaux et cabinets ; - le lot n°2 «
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'un meuble de la salle de bain mais qu'aucune fuite de la plomberie n'a été constatée, que concernant l'odeur, l'expert mentionne l'absence de siphon disconnecteur et d'aérateur à membrane.
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, les odeurs ou les sons caractéristiques du milieu rural ne sauraient être considérés comme constitutifs de troubles anormaux du voisinage.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116839
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Outre les odeurs qu’ils provoquent, ces détritus attirent rats, cafards, puces, et autres insectes. 2.
Source officielleChambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'existence d'odeurs nauséabondes est aussi décrite dans les attestations de tiers (pièces 35 et 36 qui ont séjourné dans la maison) mais aussi par les courrier de M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans les parties communes, dans les étages, il règne une forte odeur de graisse et de cuisine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
perçues dans l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccfb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] ne sont pas à l'origine de ces odeurs, que l'origine certaine de ces odeurs proviennent du réseau collectif d'assainissement, que Mme [E] a fait procéder à des travaux de plomberie postérieurement
Source officielleciv3
é un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigéc/Mmes B
ECLI:FR:CCASS:2021:C300381
8 avril 2021
8 avril 2021
Chacun des copropriétaires devra veiller à ne rien faire qui puisse nuire à la bonne tenue de la maison, et qui par le bruit, 1'odeur ou l'humidité pourrait troubler la tranquillité des autres occupants
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d840cdc6046d475ae686
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEFENDEUR : [Adresse 2] SARL [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Oddou
Source officielleÉlection professionnelle
6627f6a842439575e2f741c3
23 avril 2024
23 avril 2024
professionnelle Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ Minute n°: 24/00063 Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2] Non comparant C/ Société HOTEL [1] [Localité 2] représenté par Me ODONE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110551
24 février 2012
24 février 2012
Les canalisations seraient défaillantes et les odeurs nauséabondes omniprésentes. Il souligne l’absence d’hygiène des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400385_20240223
23 février 2024
23 février 2024
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe à Bretteville-sur-Odon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source, canalisés et traités, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée.
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
13 février 2001
fait l'objet d'aucune condamnation judiciaire ; que les termes " pratiques pestilentielles " sont évocateurs d'infractions pénales, de scandales, de comportement dégageant (au sens figuré du terme) une odeur
Source officiellePage 28 sur 224