Une somme de 8000 € est réclamée au titre des frais inéquitablement exposés .

[X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00037 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAO Copie : - aux partiesen LRAR SCOP SA [9] (CCC + FE) [8] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Olivia

la partie du mur d'enceinte située à l'ouest de l'ouverture principale : la différence de longueur entre le mur existant, de 1,58 mètre, et le plan de masse révèle qu'est prévue la démolition d'une partie

Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens par M.

La société SLIBAIL MURS a demandé la réinscription de l'affaire au rôle le 24 mars 2006.

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Olivier BESSODES, COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Date de mise à disposition : 20 Juin 2023 prorogée au 04 Juillet 2023, les avocats dûment avisés conformément au code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

Ils invoquent, pour les mêmes motifs, la violation de la charge d'exposer les 'uvres au public compte tenu de leur appropriation par M. [J].

L'expert précise que c'est en passant par la propriété [S] que ce tuyau infiltre le mur. L'assignation délivrée à M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions susvisées.

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête déposée le 8 juillet 2024, M.

184 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

L'exhaussement du mur pour construire l'extension de l'immeuble [K]: Ainsi qu'il vient d'être indiqué, le statut du mur est incertain.

MANSION, président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : La SCI les Galmouches (

Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

APPELANTS Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge assistés de · * Madame

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER