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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
C / Michel X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS SERVIPALM Sébastien Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM SAS EXCEL DEVELOPPEMENT SA FRUCTICOMI SA OSEO
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203395_20220811
11 août 2022
11 août 2022
a commis une erreur de droit dès lors qu'il bénéficie d'une présomption de minorité et dispose de documents d'identité valables, faisant ainsi obstacle à la prise en compte des résultats des tests osseux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506112_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 27 mai, 5 juin et 26 juin2025, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202277_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; il n'a pas été informé de son droit à se faire assister par un conseil de son choix ; - dès lors, la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - il est originaire d'Ossétie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
V] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah BOUNOUGHAZ, avocat au barreau de PARIS, toque E 2085 Association OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il prétend également que cette absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO consiste en une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions différentes.
Source officielleChambre 2/section 1
69813b8ccdc6046d47b0a29f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b63d
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
6631312419f939ca6242b679
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c52
20 mars 1997
20 mars 1997
de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X... a sollicité la prise en charge d'une densitométrie osseuse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201761
8 novembre 2012
8 novembre 2012
que l'assuré produit le diagnostic posé par un médecin rhumatologue dans un courrier du 19 novembre 2010 adressé à son médecin traitant ; que, ce diagnostic, au vu des résultats d'une scintigraphie osseuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
sur le prêt de 200 000 euros au total consenti pour 100 000 euros par la BNP PARIBAS et pour 100 000 euros par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prêt garanti par OSEO au taux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110267
31 mars 2021
31 mars 2021
Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable, ne peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Monsieur X... conteste cette argumentation et particulièrement celle fondée sur l'irrégularité des documents et sur l'expertise osseuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Monsieur X...conteste cette argumentation et particulièrement celle fondée sur l'irrégularité des documents et sur l'expertise osseuse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de ces mêmes pièces médicales que le seul traitement curatif de cette granulomatose septique chronique dont est atteinte cette enfant consiste en une allogreffe de moelle osseuse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501807_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
épouse A, représentés par Me Billiaud, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire d'Ayzac-Ost
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour une surdité de perception, la conduction osseuse est diminuée et la conduction aérienne est superposée à la conduction osseuse.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:286
5 juillet 1990
5 juillet 1990
. # Fri rörlighet för varor - Tillämpliga nationella bestämmelser avseende ost. # Mål C-196/89. # Europeiska gemenskapernas kommission mot Italienska republiken. # Fördragsbrott - Fri rörlighet för varor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, gérant de la société Ost-West Anlagenmontage, comme représentant de l'entreprise sur le territoire français. A la suite d'un contrôle effectué le 13 février 2019, il a été constaté que M.
Source officiellePage 28 sur 246