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954 résultats pour « Ozenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2007004_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00295_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105920_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - les observations de Rochefort, -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106362_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - les observations de Me Deschamps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008089_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Potterie pour la ville de Versailles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102103_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102969_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Abbal substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103498_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103505_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Arès avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102180_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président ; - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique - et les observations de Mme B, représentant le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102223_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104140_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Marienne,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105178_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Taron, -

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141088

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Date of decision AKTAS, Application No. 21883/05 13/11/2012 AYGUL, Application No. 21884/05 13/11/2012 SAROHAN, Application No. 11980/07 13/11/2012 SOYTAS, Application No. 18328/07 15/06/2010 OZAN, Application

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre comprenant les communes de Pierre-Bénite, Saint-Fons, Vénissieux, Oullins, Solaize, Saint-Symphorien-d'Ozon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502813_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Ozer, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte pour la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504320_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Z... ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'administration a partiellement fait droit à l'argumentation de la société Lustucru Frais, en acceptant d'exclure de l'assiette de la taxe les terrains acquis auprès de la communauté de communes du pays de l'Ozon

Source officielle

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