A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

née le 25 janvier 1951 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

[Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [A] [I] [O] comparante assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR et TIERS Monsieur [W] [D] demeurant

B..., - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d’office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 décembre

C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

C D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Partouche-Kohana, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

D A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 9 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français

B C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le

A D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215924 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté attaqué du préfet de police

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article