ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et plaidant par Me Christian BOREL de la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy

de nationalité Française né le 29 Mars 1954 à MAYENNE (53100) Profession : Employé, demeurant...-78500 SARTROUVILLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Mme Patricia

SALMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B704 INTIMEE Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (94) [Adresse 3] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Myriam MAYEL

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature à l'effet de signer notamment tous les actes entrant dans le champ d'application du code de l'entrée

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS dont le siège est [Adresse 5] représenté et assisté par Me Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

distribution d'offres de chaînes auprès des consommateurs ainsi que la commercialisation de chaînes ;les chaînes de ce groupe sont distribuées en France et également : - sur l'île de la Réunion et Mayotte

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11439 APPELANTS Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Patrick

Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR ... 53000 LAVAL L'A. G.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00035 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

21/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VE SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00131) SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia

SOCIETE CAP IMMO SUD, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Krystel MALLET

RIMY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de M.