Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

une fraction à la charge d'une autre partie.

de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P2G PARTIES

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2019 (n°71, 11 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

A D, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2024 les avocats des parties

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH

A l’audience du 3 juin 2024, la partie demanderesse représentée par son conseil, a repris oralement les termes de l’assignation délivrée le 16 mai 2024, à M.

SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chicha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant de conseiller de la mise en état de la 4e chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant, Président de chambre Assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

marque « Alexandre de Paris » pour une exploitation en Asie du Sud-Est ; qu'à la suite de difficultés ayant entraîné un blocage des approbations nécessaires à la collection automne-hiver 2007, les parties