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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Benjamin LAVAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92227
2 avril 2015
2 avril 2015
URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ZANDOTTI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c05bbe450008b2cc7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00324 ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Mme [R] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS DAVID - SALONS France ... 75010 PARIS représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea88
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Philippe Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée X...
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le salarié se reporte à un rapport de géolocalisation mentionnant un retour à l'agence à 13 heures 46 après avoir parcouru 102,20 km et après lavage du véhicule à une station.
Source officielleChambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe FREDERIC de la SELARL MOCK-FREDERIC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [S] né le 09 Août
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOQF Jugement du 03 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Laval n
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
23 avril 2025
lavage qui enlevait les fibres d'amiante.
Source officielle1ère Chambre
6451fb1548616ed0f8cd4f67
2 mai 2023
2 mai 2023
SL2S, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP GOSSET PHILIPPE, avocats plaidants au barreau
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f7427928e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. - Grosse Me LAVAL 4.11.22 Me MERCIER 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022 N° 167 - 6 Pages APPELANTE : Madame [G] [E] épouse
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 28 sur 56
LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel
17/05/2026
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LAVAL, Philippe
31/01/2026
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Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel
23/12/2025
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ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER
07/10/2025
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ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER
17/06/2025
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