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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463440.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460199.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468818.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468856.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470219.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209252_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: - il n'a jamais eu pour locataire Mme D dans l'appartement dont il est propriétaire 25 boulevard du Collet à Marseille et qu'il n'est pas propriétaire d'un logement sis 221 boulevard Danielle Casanova
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007987279
27 avril 1998
27 avril 1998
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne relatif à la circulation, à l'emploi
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007974554
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007940326
15 novembre 1996
15 novembre 1996
a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 1993 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301521_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B et Mme C E, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 octobre 2022, du 3 mars 2023 et du 6 novembre 2023 par lesquels le maire de la commune du Bouscat a
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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