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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la SARL DV Services, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204769_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 9 novembre 2023, la société AFG, représentée par Me Palomares (société Taxene avocats), demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A et Mme H D, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103621_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2014
Source officielle1ère chambre
DTA_2400062_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 26 novembre 2025, la société civile d’attribution (SCA) Amespar, représentée par Me Palomares, demande au
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE MOR (CPAM) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Antoine DI PALMA
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f909602
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Me Alexia BERARD avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac55
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement
Source officielleChambre 1-2
696aa1c1cdc6046d4792c7bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
69fd81d2cdc6046d4704944f
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à ce que Rennes Métropole lui rembourse la somme provisoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu, représentée par Me De Palma, demande à la cour : 1) de condamner la commune
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Organisme CPAM COTES D ARMOR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine DI PALMA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302868_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001511889
26 février 1993
26 février 1993
xa0; Pour contrôler le caractère raisonnable du laps de temps écoulé depuis lors, il faut cependant tenir compte de l'état où l'affaire se trouvait à l'époque (voir notamment l'arrêt Pandolfelli et Palumbo
Source officielleJurid. Premier Président
6549e2ffbc1a528318e096ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Marco PALLOTTA
Source officiellePage 28 sur 45