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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D374-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 29
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
Article L374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L574-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Article R782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 93
A l'exception de celles du titre Ier, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R4124-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 21
Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.
Article L771-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03
L'article L. 733-4 ainsi que la dernière phrase du 2° de l'article L. 733-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R1441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34
Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L184-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Article L184-5
Une commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture de Saint-Pierre-et-Miquelon est coprésidée par le représentant de l'Etat et le président de la collectivité territoriale.
Article L274-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Article L954-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Article D374-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 58
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-35, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
Article R3551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 51
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Article L151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " tribunal judiciaire " sont remplacées par des références au " tribunal de première instance ".
Article 2
d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Archiviste d'un service de 1re catégorie : 7.468 F
Article 96
Art. 244 quater F II. ― Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2009.
Pour l'application du livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés à 36 670 F pour une personne seule et à 64 180 F pour deux époux
Article 1
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ; Un emprunt de 1.000
Article ANNEXE
unité de travail de séparation,n. f.
Article Annexe
Section de cure médicale, n. f.
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