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1 538 résultats pour « Plaza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126614

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

A la même date, le tribunal de Buiucani, sur demande du procureur en charge de l’affaire, plaça le requérant en détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1656

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Ceux-ci furent alors conduits devant un médecin pour être examinés, avant d’être finalement traduits devant la Cour de sûreté de l’Etat compétente qui les plaça en détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145324

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

Par une décision avant dire droit du 17 décembre 2012, la cour d’appel de Bucarest plaça le requérant en détention provisoire pour une durée de 29   jours, dans le cadre d’une procédure pénale pour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219247

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Suisse 07/06/2021 Giorgio BRAGONI 1954 Playa Honda suisse Yasmina PRODUIT 1972 Le Locle suisse Christian DANDRÈS  

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412e1

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

FRANTZ, AU VU D'UN EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE NE MENTIONNANT L'EXISTENCE D'AUCUNE FILIATION ; QUE LE 23 JUILLET 1967, " LA FAMILLE ADOPTIVE A... " PLACA L'ENFANT AU FOYER DES EPOUX Z... ; QUE

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd118

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean B..., demeurant quartier Planas du Bruget à Jaujac (Ardèche), 2 ) Mme Hélène A..., veuve Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., demeurant à Eze-sur-Mer (Alpes-Maritimes), quartier La Plana, La Grande Corniche, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f6049d5c05db173195

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE En 2013, la société Hotel Plaza Athénée a confié au groupement d'entreprises constitué par les sociétés GTM Bâtiment et Laine Delau des travaux de rénovation et d'extension de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b93

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Immeuble Orléans Plaza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524a

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

H... épouse I..., ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistés de Maître PLAZZA-LOUAIL, Toque D.1564, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f6

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

75013 PARIS Représentés par la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PELAN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX AGS DE PARIS Washington Plazza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301179

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

susceptible de s'adresser au même type de clientèle que la SAS François Pinet est très anciennement implantée dans la rue, et ne peut donc être prise en considération ; que si l'inauguration de « Passy Plazza

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8d02b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe159a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

Source officielle
CA

Chambre civile

65a0ec4a5bbe450008b2ce6e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

retenant la présence sur l'emprise de ladite mare d'arbres de haute tige - que le compromis de vente signé entre les parties le 18 octobre 2018 avec le concours de l'Agence Immobilière Stéphane PLAZA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3100

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Impossibilité d’obtenir l’exécution d’une décision définitive ordonnant la restitution de sommes d’argent déposées sur un compte en devises «gelé»: violation   En fait   : En 1983, la requérante plaça

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1386411-1447591

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

  Résumé des faits   Le 31 janvier 1983, elle plaça une somme libellée en marks allemands (DEM) sur deux comptes d’épargnes en devises auprès de l’ancienne Privredna banka Sarajevo Filijala Banja

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5445

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Le 3 août 1996, la cour d’appel valida l’arrestation du requérant en constatant qu’un mandat d’arrêt avait bien été décerné à son encontre par un tribunal allemand et le plaça sous écrou extraditionnel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224899

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

par le Comité des Ministres le 3 mai 2023, lors de la 1465 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 69444/17 ROTH 08/02/2022 08/05/2022 44101/18 PLAZZI

Source officielle

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