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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126614
2 septembre 2013
A la même date, le tribunal de Buiucani, sur demande du procureur en charge de l’affaire, plaça le requérant en détention provisoire.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1656
3 février 2009
Ceux-ci furent alors conduits devant un médecin pour être examinés, avant d’être finalement traduits devant la Cour de sûreté de l’Etat compétente qui les plaça en détention provisoire.
ECLI:CEDH:001-145324
13 juin 2014
Par une décision avant dire droit du 17 décembre 2012, la cour d’appel de Bucarest plaça le requérant en détention provisoire pour une durée de 29   jours, dans le cadre d’une procédure pénale pour
ECLI:CEDH:001-219247
23 août 2022
Suisse 07/06/2021 Giorgio BRAGONI 1954 Playa Honda suisse Yasmina PRODUIT 1972 Le Locle suisse Christian DANDRÈS  
civ1
607943299ba5988459c412e1
23 octobre 1973
FRANTZ, AU VU D'UN EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE NE MENTIONNANT L'EXISTENCE D'AUCUNE FILIATION ; QUE LE 23 JUILLET 1967, " LA FAMILLE ADOPTIVE A... " PLACA L'ENFANT AU FOYER DES EPOUX Z... ; QUE
civ3
61372271cd580146773fd118
5 juillet 1995
Jean B..., demeurant quartier Planas du Bruget à Jaujac (Ardèche), 2 ) Mme Hélène A..., veuve Z..., demeurant ...
613721a8cd580146773f5b8b
19 février 1992
X..., demeurant à Eze-sur-Mer (Alpes-Maritimes), quartier La Plana, La Grande Corniche, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE En 2013, la société Hotel Plaza Athénée a confié au groupement d'entreprises constitué par les sociétés GTM Bâtiment et Laine Delau des travaux de rénovation et d'extension de son
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Immeuble Orléans Plaza
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
H... épouse I..., ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, Avoué assistés de Maître PLAZZA-LOUAIL, Toque D.1564, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : M.
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
75013 PARIS Représentés par la SCP FROMONT BRIENS & ASSOCIES Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PELAN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX AGS DE PARIS Washington Plazza
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal Immeuble Défense Plaza
ECLI:FR:CCASS:2010:C301179
29 septembre 2010
susceptible de s'adresser au même type de clientèle que la SAS François Pinet est très anciennement implantée dans la rue, et ne peut donc être prise en considération ; que si l'inauguration de « Passy Plazza
3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8d02b
10 octobre 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
6610406cc9ea95b316fe159a
4 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
Chambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
retenant la présence sur l'emprise de ladite mare d'arbres de haute tige - que le compromis de vente signé entre les parties le 18 octobre 2018 avec le concours de l'Agence Immobilière Stéphane PLAZA
ECLI:CEDH:002-3100
31 octobre 2006
Impossibilité d’obtenir l’exécution d’une décision définitive ordonnant la restitution de sommes d’argent déposées sur un compte en devises «gelé»: violation   En fait   : En 1983, la requérante plaça
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1386411-1447591
28 juin 2005
  Résumé des faits   Le 31 janvier 1983, elle plaça une somme libellée en marks allemands (DEM) sur deux comptes d’épargnes en devises auprès de l’ancienne Privredna banka Sarajevo Filijala Banja
ECLI:CEDH:002-5445
7 mars 2002
Le 3 août 1996, la cour d’appel valida l’arrestation du requérant en constatant qu’un mandat d’arrêt avait bien été décerné à son encontre par un tribunal allemand et le plaça sous écrou extraditionnel
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224899
3 mai 2023
par le Comité des Ministres le 3 mai 2023, lors de la 1465 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 69444/17 ROTH 08/02/2022 08/05/2022 44101/18 PLAZZI
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