motifs précis, qu'elle ne permettait pas au salarié de connaître de manière précise les éléments objectifs contraignant la société Timac à le licencier, ni les raisons pour lesquelles il était choisi plutôt

que la société Entreprise Jean Lefebvre Est fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le choix de procéder à une perquisition dans un lieu plutôt

crédit-bail, la cote Argus était à 979 000 francs hors taxe ; qu'ainsi, ce matériel aurait pu, sans aucune difficulté être vendu à hauteur de la somme d'un million de francs hors taxe" ; qu'en s'abstenant, plutôt

française ou étrangère ; qu'elle ne saurait guère plus sérieusement inviter la Cour à préférer suivre et faire sienne la jurisprudence résultant de décisions de tribunaux, aussi dignes d'intérêt soit elle, plutôt

. ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les dispositions de cet accord relatives au retour du salarié après son détachement au Royaume-Uni ne devaient pas s'appliquer plutôt que celles d'un contrat

. ; qu'il est également constant que des accusations plutôt graves ont été portées contre ce dernier par les autres actionnaires et administrateurs, en sorte que le climat au sein de la clinique dans

l'absence d'écrit, le fait que l'on retient l'existence d'un contrat de travail à temps plein, n'est qu'une simple présomption qui peut être combattue par la preuve contraire, en l'espèce, la cour d'appel, plutôt

produisait en outre le bilan psychologique de Marion établi le 5 juillet 1999 par une psychologue clinienne qui indiquait qu"il ne semblait pas souhaitable de modifier profondément son mode de vie, mais plutôt

important que ses deux studios ; qu'elle en déduisait que le syndic aurait dû tenir compte de la capacité d'occupation des locaux desservis, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs surfaces, plutôt

écarter cette relation puisque, comme la SNC Hutchinson le faisait encore valoir dans ses écritures d'appel, ce n'est pas la lésion initiale qui implique, à elle seule, les arrêts de travail, mais plutôt

également en doute l'attestation de Mme X... qui n'aurait pas été impartiale et vont jusqu'à estimer que "la nombreuse série des attestations produites ne suffit pas à justifier ces motifs, elle donne plutôt

399 et 411 du code civil « qu'il appartient au juge des tutelles de décider s'il est de l'intérêt de l'enfant de composer un conseil de famille composé des proches de l'enfant ou si la tutelle doit plutôt

de la société depuis l'estimation réalisée par l'expert, sans s'être assurée que celui-ci ne s'était pas placé, pour évaluer les droits sociaux litigieux, à la date d'établissement de son rapport, plutôt

qui ne saurait constituer des raisons de fait propres à la situation appréciée in concreto du mis en accusation, faisant obstacle à son jugement dans le délai initial de six mois, mais caractérise plutôt

note ne ressemblait pas à une transcription d'une consultation d'avocat, car « aucun moyen de droit n'était envisagé » et qu'elle ne pouvait être considérée « comme une stratégie de défense », mais plutôt

président du CNRS à représenter l'administration dans l'instance n° 1502428-1 qui les oppose devant le tribunal administratif de Caen ; 2) la délibération autorisant le CNRS à recourir à un avocat plutôt

[Z] [Y], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON,