Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 321-1, L. 321-1-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

pour motif économique ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les sociétés Ose et SFIG-SIGMA font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

pourvoi formé par la société MS distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 11 mai 2017 et 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DELATTRE LEVIVIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE

Sur le pourvoi formé par la société civile Domaine des Bormettes, dont le siège est : 83250 La Londe-les-Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lavandou (Var), ... à Fort de France (Martinique), BP 949, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Fort de France (1re chambre civile), au profit de la société Charollais Provence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Emilienne, Paulette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

C / CLINIQUE PROVENCALE Michel Z...

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Provencia d'un fonds de commerce de distribution alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Châtillon Distribution par Société d’Exploitation Provencia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vagneur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

anciens échelons d'avancement plus élevés que les leurs, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

l'exception d'incompétence des juridictions judiciaires ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu que la commune de Hyères fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

classée travailleuse handicapée catégorie A et avait été engagée en qualité de manutentionnaire à temps partiel par la Société marseillaise automatique alimentaire devenue la société Pains et saveurs de Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2003) , statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente et d'avoir rejeté ses demandes sans avoir recherché

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), "Le Petit Péage", route de Septèmes-les-Vallons, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses

des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail, de celle de l'article 1134 du code civil et d'un défaut de base légale, la société Digne Distribution fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Mohamed X..., demeurant ... de Grasse à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Entreprise générale