Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un allotissement était disponible dans la zone de Lorient et 27 candidatures ont été déposées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société d’économie mixte (SEM) Lorient-Keroman, concessionnaire du port de pêche de Lorient, a initié, en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, la
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fd
26 septembre 2006
26 septembre 2006
geste heurtée et crispée du fait de l'effort ainsi consenti et de la position inadéquate de la main dont la tenue manque de stabilité ; l'écriture serait de ce fait plus hachée dans sa continuité, plus raide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200648
18 avril 2013
18 avril 2013
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2011, rectifié le 30 mai 2012), que le syndicat des pilotes du port de Lorient
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523c1
12 novembre 1996
12 novembre 1996
605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Lorient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220
4 février 2015
4 février 2015
Bretagne Sud et Lorient football développement promotion à payer à M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, qu'en son absence, cette délégation de signature incombe à la secrétaire générale de la sous-préfecture du Lorient et qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du sous-préfet de Lorient et de la
Source officielleTrib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le préfet retient également que cette manifestation pourrait donner lieu à des troubles à l'ordre public en raison du match de football prévu le même jour à Lorient.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[P] [T] charge Me Monique Le Marc'hadour, membre de la Selarl Juristes Office, avocate au barreau de Lorient, d'interjeter appel d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient rendu au profit du Crédit
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935174
6 septembre 2016
6 septembre 2016
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SALARIAL PLOTEAU/LE MAGUER/RINCAZAUX/LE GOFF, postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b01
12 juin 1991
12 juin 1991
Rémy X..., demeurant à Hennebont, Kerganquis-en-Nostang (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société
Source officiellesoc
61372125cd580146773f157c
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Le Coupannec à Ploemeur (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section encadrement), au profit de la société SOVEM, dont le siège est rue
Source officielle6ème Chambre A
6965e80dcdc6046d471b7a03
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par requête du 5 octobre 2023, Mme [X] a saisi le tribunal judiciaire de Lorient aux fins de se voir délivrer un certificat de nationalité française.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
À l'appui de sa requête, l'intéressé produit une lettre supposément rédigée par Mme A qui " certifie sur l'honneur avoir quitté [le logement sis à Lorient] courant d'année 2016 et que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c33cdc6046d47107def
26 mai 2026
26 mai 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661236
24 juin 1977
24 juin 1977
DE CONSTITUER LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CHARGES ET DIVERSES DECISIONS REFUSANT D'HOMOLOGUER DES TARIFS POUR 1970, 1971 ET 1972 PROPOSES PAR LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648290
19 mai 1976
19 mai 1976
SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE POUR LA VILLE DE LORIENT
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