Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302059_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - les observations de Me Rahmouni, substituant Me Termeau, représentant la préfète
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306674_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307639_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307701_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307705_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305859_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'étant ni présent ni représenté ; - Me Rahmouni, représentant le préfet de l'Essonne, qui constate que le requérant n'est pas présent et qu'il a été convoqué ce jour en préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, et de Me Rahmouni, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305491_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte, mais maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307930_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504899_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
France depuis quarante ans, qu'il est âgé de 78 ans et doit être hospitalisé toutes les trois semaines et que le renouvellement de sa carte de résident est de plein droit, - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504946_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504949_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209600_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209834_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209087_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213935_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213941_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 28 sur 149