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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f814
5 mars 2012
5 mars 2012
En conséquence l'appel de la SARL Rive Droite Service doit être déclaré recevable.
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513cb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société HABITAT RIVES DE [Localité 9] s’est portée caution de la SCI NOVEA 91 à l’égard de l’établissement bancaire.
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES RIEZ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] S.A.R.L.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302860_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eu égard aux manquements reprochés à Mme B, la sanction de blâme retenue par la directrice du centre hospitalier Rives-de-Seine n'apparaît pas disproportionnée par rapport aux faits fautifs, dont la matérialité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
d'une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner enfin l'association culturelle des musulmans des deux rives «ACMR» aux entiers dépens, dont distraction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des deux rives (SIEA des deux rives) représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501538_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 29 novembre 2024, dont la société requérante demande l’annulation, le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a refusé de délivrer le permis d’aménager sollicité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23c
7 avril 2011
7 avril 2011
La société Banque Populaire Rives de Paris a renoncé expressément, par son avoué, aux conclusions qu'elle a déposées le 17 novembre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507197_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au maire de Rives de procéder à sa réintégration ; 3°) de condamner la commune de Rives à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation du préjudice moral et financier qu’il estime avoir subi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde633d78c5683de0fd69f3
22 juin 2018
22 juin 2018
Dans le même temps la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a mis en oeuvre le cautionnement de monsieur X... et lui a réclamé le paiement de la somme de 28 778,65 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201276
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Y... entre les mains de la SCI 32e Rive Gauche (la SCI) pour recouvrer une somme de 56 552,71 euros, ont assigné la SCI en paiement de cette somme sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202696_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la SCI Le Domaine, représentée par Me Genty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda973
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'ordonnance dont appel sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette exception de nullité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B, fonctionnaire territoriale au sein de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse depuis le 1er janvier 2007, est affectée au service tourisme depuis 2011.
Source officielleciv2
61372477cd58014677415c02
9 février 2006
9 février 2006
européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un procès équitable ; 2 ) qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont
Source officielleciv2
61372480cd5801467741601c
9 février 2006
9 février 2006
européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un procès équitable ; 2 / qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465974.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
I H et Mme N, d'une part, et l'association Rives de Seine - Nature environnement, M. K J, M. A B, M. F M et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e9b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONDAMNER la société BONPOINT RIVE DROITE aux entiers dépens.'
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- CONDAMNER la Banque Populaire Rives de [Localité 7] aux entiers dépens dont distraction directement au profit de Maître Philippe CHATEAUNEUF, Avocat, sur le fondement de l’article 699 du cpc.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C exerce, depuis 2013, comme praticien hospitalier au service des urgences du centre hospitalier Rives de Seine.
Source officiellePage 28 sur 5138