B C, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

#xa0;    de la requête No 11911/85                       présentée par Antonio RIDI

BASTREGHI Franco 33966/96 23 000 000 de lires italiennes 04/03/2002 BERTINI Amina 32363/96 65 000 000 de lires italiennes 04/03/2002 CARAMANTI Luciano 37242/97 40 000 000 de lires italiennes 04/03/2002 RIZZI

font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 30 janvier 2020 Publié le 17 février 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 58481/18 Stephane LENOIR RIZZO

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Riziger, avocat de M. X... Bin Saniman, - les conclusions de M.

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 237 February 2020 Lenoir Rizzo

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucienne X..., demeurant Ribier à Saint-Vaury (23320) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

LA SOCIETE L'OREAL, - LA SOCIETE PACO RABANNE PARFUMS, - LA SOCIETE PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - LA SOCIETE PARFUMS GIVENCHY, - LA SOCIETE PARFUMS GUY LAROCHE, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 53715/20 Alessandro RICCI

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI

A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature

A supposer que l'association requérante se prévale des dispositions de la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-10-10, elle n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures

ces dispositions, nonobstant la circonstance qu'elle sous-traite la fabrication dont elle contrôle le processus ; - elle est fondée à se prévaloir de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI

s'apprécie la limitation du nombre de logements pouvant bénéficier de la réduction d'impôt est celle d'achèvement des travaux, l'instruction publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-IR-RICI

B E D, représenté par Me Ricci demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de l'admettre en première année de master

répartition des heures des salariés par année et par mois, ainsi que la répartition du salaire brut et des charges patronales ; - elle est fondée à se prévaloir des commentaires administratifs n° BOI-BIC-RICI