La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines.

professionnelles), au profit : 1 / de la société Edouard Dubois et fils transports, société anonyme, dont le siège est Centre régional de transports, ..., 2 / de l'Union locale des syndicats libres CFTC de Roubaix-Tourcoing

premier juge a, à juste titre, retenu l'entière responsabilité de Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant

limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids lourd, la voiture qui s'était encastrée sous l'essieu arrière du camion, en roulant

accident survenu le 11 mai 2000 ; qu'en retenant néanmoins qu'il « ressort des renseignements recueillis par le consulat de France que l'accident [avait été] occasionné par une motocyclette roulant

fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule roulant

X..., bénéficiaire du droit de reprise avait vendu la maison de Roubaix qu'il occupait précédemment, de sorte qu'il s'était mis dans l'impossibilité de proposer ledit logement au locataire dont il entendait

l'activité de Delta diffusion n'entrait pas dans le champ d'application des activités définies par l'article 1er de la convention collective, et qu'elle ressortait du colportage et de l'entreprise de routage

Roumanie , n o 53897/00, § 38, 8 mars 2007, Găitănaru , précité, §   30, et Văduva c. Roumanie , n o 27781/06, § 43, 25 février 2014). 25.

Il soutient que : -sa vie est en danger au Pakistan ; -il est menacé par un gang pakistanais en Roumanie ; -son employeur en Roumanie a refusé de le payer pour son travail -sa demande d'asile a

ne s'étant pas encore prononcées sur les demandes de renonciation à la nationalité roumaine.

Miron Rotaru, est un ressortissant roumain, né en 1954 et résidant à Mediaş. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par M.

Roumanie (n o 16382/03) Le requérant, Pompiliu Bota, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Orǎştie (Roumanie).

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

; - les autorités roumaines n'ont pas examiné sa demande conformément aux règlements européennes.

mais l’un réfugié suédois, aux autorités roumaines pour accomplir une peine de prison.

  » Article 3 «   L’Institut français de Bucarest ainsi que les autres centres culturels français en Roumanie sont placés sous l’autorité de l’ambassade de France en Roumanie, les centres culturels

lui avait été notifiée par les autorités roumaines.