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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500080_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour

Source officielle

Page 28 sur 111

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TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[F] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [Z] [F] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CNIM GROUPE, ayant son étude : [Adresse 3], avec mission d'assistance, désignée à cette fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 31 octobre 2017, la société CB CDB a été mise en redressement judiciaire, la société Abitbol Rousselet étant désignée administrateur judiciaire et la société [U] [R] mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00218

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Mme X..., reconnue travailleur handicapé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord (COTOREP), a été admise en 1981 au centre d'aide par le travail (CAT) Le Roitelet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107140_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106773_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106514_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
CA

Référés

63be634413ef607c90ab643a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b130

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ROUBELET, greffier de chambre. Bernard Y... et Anne Marie Z... se sont mariés le 22 juin 1985 sans contrat. Un enfant, MAYA, est née le 24 mars 1986 de cette union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cd

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ROUBELET, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6975c990cdc6046d47a3680b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chambre civile Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89a

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

ET Z..., POURSUIVIS POUR ESCROQUERIE, AVAIENT ETE RELAXES, QUE " LES DEUX CONSEILLERS JURIDIQUES AVAIENT DEMANDE UNE SOMME RONDELETTE A UNE JEUNE FEMME POUR ETABLIR UN CONSTAT D'ADULTERE ", L'ARTICLE RETENU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4455dcdc6046d472ebad3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018300 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6dbfcdc6046d47232820

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Karine PILON Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6dd7cdc6046d47232a3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Source officielle