Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404024_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle11ème chambre
DTA_2407161_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204919_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la légalité du classement de la ruelle du Châtelard : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500152_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Ruffec
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fee5
3 novembre 1971
3 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON RUELLE PERE, QUI A ASSIGNE SES TROIS ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007771878
24 septembre 1990
24 septembre 1990
mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 1983 du comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable de Ruffec-Condac
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle fait valoir que le bâtiment situé 6 rue Charles Beauhaire, cadastré section AM n° 205, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503551_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de Saint Jean de la Ruelle
Source officiellecomm
été et a rejeté la demande des liquidateurs dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01104
28 octobre 2008
28 octobre 2008
après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 26 avril 2007) qu'un jugement du 11 mars 2002 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Ruwel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187691
17 juin 2011
17 juin 2011
Commune - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean de la Ruelle (Loiret). n° 2011-0003.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
le maire de la commune de Frépillon, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la fermeture du porche de son habitation, par la pose d'une clôture, située au 1, ruelle
Source officielleRétentions
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7 août 2024
7 août 2024
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [X] [J] né le 28 Juillet 2001 à [Localité 3] ( ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Christophe RUFFEL
Source officiellePage 28 sur 157