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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6163122a615c943a65e043dd
29 septembre 2011
2011 FG N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT
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ETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00db
27 août 2022
[C] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Dorian SAINT LEGER venant au soutien des intérêts de M.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030283095
24 février 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00954
21 mai 2008
X..., engagé le 3 juillet 2000 par la société SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique en qualité de maçon, a été en arrêt de travail à compter du 10 juin 2002 ; qu'au terme des deux visites de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681834
12 juin 1981
LE 9 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979 PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS DONT LE SIEGE EST DOMAINE DE GROSBOIS, PAVILLON 20 A BOISSY-SAINT-LEGER
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501103_20251013
13 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, subrogées dans les droits du Syndicat des eaux du bassin caennais et représentées par Me Saint-Léger
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15d
24 janvier 2025
aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SASU Ambulances Saint-Louis suite à une cession du fonds de commerce du 19 juin 2020.
TASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
avant la consolidation, en qualifiant ce préjudice de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important, – évaluer le préjudice esthétique de manière globale, c'est à dire avant
Avis
CADA:20131204
28 mars 2013
Maître XXX XXX et Maître XXX XXX, conseils de la société « XXX Auto Ecole », sise à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré
comm
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée ARMORICAINE D'EMBALLAGES LEGERS, dont le siège social est à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), rue de la Gare, en cassation d'un
1ère Chambre
DTA_2301312_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril et 4 juillet 2023 et 2 janvier 2024, la société Loomis France, représentée par Me De Saint Léger, demande au tribunal
CHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbcc
11 mars 2011
SODEPLAST qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 9 juillet 2010.
1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
La société Saint Gobain Glass France, régulièrement assignée par acte d'huissier signifié à personne le 17 septembre 2021, n'a pas constitué avocat.
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
Le 16 juillet 2012, la SARL Letertre a dressé un document d'arpentage. Le 6 mars 2013, Monsieur E..., expert judiciaire, a rendu son rapport sur l'évaluation des immeubles.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944
12 juillet 2018
octobre 2009 apparaît, au regard de ces faits, justifié et proportionné ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE les salariées, avec d'autres collègues, se sont rendues le 24 août 2009 dans les nouveaux locaux de Saint-Léger-sous-Cholet
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
« Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
Le collège aura pour mission de : 1° Se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
Ainsi, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Pierre de Chandieu, que le projet de M.
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
Le 12 novembre 2013, la SAS Ambulances Saint-Cédric a conclu avec la SARL Ambulances Eloi une convention aux termes de laquelle " La société Ambulances Saint-Cédric cède le Véhicule Sanitaire Léger immatriculé