PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler

APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE INTIMES

LA PALADIA [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION

[S] né le 10 février 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ET Madame [H] [S] née le 21 mars 1978 à [Localité 5] (Iran) [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Stéphane

TRAVAUX PUBLICS GAUTIER Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER

le nombre de conversations concernant Y... enregistrées en un mois donne une indication de l'importance du trafic auquel ce dernier se livrait ; que dans l'écoute téléphonique du d 15 janvier 1988, Stéphane

Stéphane X... C/ Mme Emmanuelle Y...

Gauthier, épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Me Didier CARDON - Mandataire judiciaire de Didier CARDON Didier CARDON Gilles GAUTHIER SARL AAA LUXURY & SPORT CAR RENTAL Me Stéphanie BIENFAIT - Administrateur

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

judiciaire de Paris rectifiée par l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 26 octobre 2022 à 12h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNA2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 23/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 23/01385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie