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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2422261-2617102

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Géorgie (n° 40008/04) Le requérant, Tamaz Galuachvili, est un ressortissant géorgien né en 1956 et résidant à Tbilissi. M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f39b3c8605deec1e6d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [D] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Tammuze AL-DOURI, avocat au barreau de LYON, toque : 2567 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Février 2022 Date

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f60974d258318455013

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ainsi, vous tapez le plateau du convive, encaissez la somme en espèces et annulez ensuite le plateau en question. Le montant global de ces annulations représente la somme de 3 340,62 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Localité 5] Défaillant Monsieur [J] [O] [Adresse 7] [Localité 4] et Madame [C] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Perrine CROSNIER de la SCP CROSNIER, DETTON, TAMET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC004501618

Admin. suprême

7 septembre 2021

7 septembre 2021

avoir un caractère trop anodin, et/ou l’étendue de leur publication est susceptible d’être trop limitée pour qu’ils puissent causer un dommage significatif à la réputation d’une autre personne ( Payam Tamiz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

[L.]C. «   Et à ce point vous me tapez   ? Comme ça   ? - Oui... et pire si...(...) - Tu pleurniches R.[L.]C. Pourquoi me tapez-vous   ?

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301507_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Enfin, en ce qui concerne l'aîné, Tamaz, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, celui-ci, né le 19 août 2004, était majeur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC004000804

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 40008/04 by Tamaz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001988609

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

no. 19886/09) against Ukraine lodged with the Court under Article   34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Georgian national, Mr Tamaz

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Acceptation de la créance tamenée à 225.000 euros, du désistement de la société [A] [M] et désistement réciproque La liquidateur «'engage à accepter l'admission de la créance de 225.000 euros déclarée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123752

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

01/08/1976 Kutaisi   Shalva KHACHAPURIDZE   57990/10 10/09/2010 Merab GORGADZE 12/07/1977 Batumi   Levan MAMULADZE   56610/11 10/08/2011 Giorgi DANELIA 14/11/1985 Rustavi   Tamaz

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC001250913

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

    At the same time, the applicants were not without recourse in respect of the brochure (compare with Tamiz v. the United Kingdom (dec.), no.   3877/14, § 82, 19 September 2017).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2418491-2618211

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Georgia (no. 40008/04) The applicant, Tamaz Galuashvili, is a Georgian national who was born in 1956 and lives in Tbilisi.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2424706-2622536

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Géorgie (n° 40008/04) Le requérant, Tamaz Galuachvili, est un ressortissant géorgien né en 1956 et résidant à Tbilissi.   M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Q : sur le ticket du 4/12, 12h21, le client vous doit 2.41 € après déduction de deux BRI non justifié, mais vous tapez avoir perçu la somme de 13 €. R: c'est une erreur de manipulation.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

] né le 27 Février 1986 à YAOUNDE ( CAMEROUN ) 113 rue de villiers 78300 POISSY Représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42, et Me Hugues KEUFAK TAMEZE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004202798

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

remains to be seen whether the applicant’s injuries were not the result of an accidental fall when she was pushed to the detention room or whether they were inflicted through force strictly necessary to tame

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401JUD005958400

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

[Le requérant] a déclaré que chaque fois que vous le voyez, vous le prenez à part pour le questionner, et quand il ment, vous lui tapez sur les genoux avec une matraque et vous lui donner des claques sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Tais elles se sont mises à l’écart dans le couloir, que lors de leur retour l’interne a dit «   ne le tapez surtout pas sur la tête   », qu’il présentait une «   excoriation minime/égratignure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Tapez sur la Turquie, vous aussi, au nom du gauchisme et du PKK, pourvu que l’argent coule à flots vers vos semblables   !

Source officielle

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