Se plaignant de fissures, d'auréoles et d'un défaut d'isolation thermique, M. et Mme [V] ont adressé à la Mutuelle des architectes français (la MAF), en qualité d'assureur dommages-ouvrage, une déclaration

Generalinio advokato VerLoren van Themaat išvada, pateikta 1984 m. spalio 24 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.

. # Thérèse Marie-Louise Vandevyvere tegen Europees Parlement. # Zaak 23-64.

attaqué, que la société Novacarb, qui exploite une usine de production de carbonate et de bicarbonate de sodium, a conclu le 5 mars 1998 avec les sociétés Compagnie française pour la cogénération thermique

Selon un accord conclu le 28 février 1996 avec la société Compagnie Thermique du Moule (la société CTM), devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la société Gardel s'est engagée

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-22.726), que la société Fives Cryogénie, devenue Fives Cryo, qui fabrique des échangeurs thermiques

Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS, plaidant, avocats au barreau de LYON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie Inox et les échanges thermiques

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et de la société GIA, bureau d'études techniques; que la société Marwo a été chargée de l'isolation thermique; que des désordres d'infiltrations

résidence"Jardins de la Croisette" (la copropriété) ont signé une transaction mettant fin au litige les opposant au sujet de l'exécution d'un contrat de location et d'entretien de compteurs d'énergie thermique

Y... un fonds de commerce de boulangerie, se sont plaints de nuisances acoustiques, thermiques et olfactives générées par cette exploitation et qu'un précédent arrêt, après avoir ordonné une mesure d'instruction

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 1°/ La société Les Thermes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande

Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Santé vie, éditrice d'une chaîne de télévision thématique

CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent Sauvage, société civile professionnelle, anciennement dénommée Postillon, Ouaknine, Domenge, Pujol, Thuret

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ La Société touristique et thermale

plus loin, la « présence d'un risque grave de souffrance au travail » et où la notion même de risque comporte une dimension d'imprévisibilité, sans s'expliquer sur la généralité et l'imprécision des thématiques

architecte, ont chargé la société Challancin, assurée par la société Mutuelle des assurances artisanales de France (MAAF), des travaux d'installation de chauffage et de climatisation suivant les calculs thermiques

industria (la société [...]), qui elle-même a sous-traité certaines tâches à la société Aislamientos y calorifugados Criptana (la société Criptana), spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques