CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203717_20221006

Administratif

6 octobre 2022

14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2008996_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2010854_20240326

Administratif

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2012058_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1902757_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2002851_20220729

Administratif

29 juillet 2022

E A et de tout occupant de son chef du logement situé 8 avenue Eugène Thomas au Kremlin Bicêtre appartenant à Mme C ; - un commandement de quitter les lieux a été émis le 14 juin 2019, le concours de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314849_20230624

Administratif

24 juin 2023

Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37

Appel

4 août 2022

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

60347fbb1923586d83652033

Appel

29 novembre 2016

Localité 12] tous venant aux droits de Monsieur [C] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1866 à [Localité 13] ETATS -UNIS et décédé le [Date décès 1] 1952 à [Localité 14] ETATS UNIS Fondation THE THOMAS

Source officielle

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas,

Source officielle

Chambre 4 A

62760c69593736057d78a97a

Appel

29 avril 2022

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2502790_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Source officielle

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91bf

Appel

3 avril 2024

Par déclaration au greffe en date du 10 mai 2022, le SDC LE THOUAR a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308798_20230628

Administratif

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308803_20230628

Administratif

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 4 A

62f73e7643b00e05d4fac702

Appel

29 juillet 2022

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001116_20230613

Administratif

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la voie desservant le terrain d'assiette du projet est une voie sans issue qui existait à la date d'approbation du PLUm.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01301_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars

Source officielle

Page 28 sur 833

← Précédent Suivant →