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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372115cd580146773f0d95
7 février 1990
se trouve actuellement la compagnie française de raffinage et de distribution Total France (la compagnie Total)- a donné en location-gérance à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226
4 novembre 2021
Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170264
12 décembre 2016
La procédure civile débuta le 7 mai 2001 devant le tribunal de grande instance de Torbalı («   le tribunal de grande instance   »).
Référés
68e41b50681ed727f2a52f5f
6 octobre 2025
ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0304 DEFENDEURS S.A.M.C.V.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
Frères Lumière - Appt 9 02700 TERGNIER comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Maître Gérard GATTERRE, avocat au barreau de LAON Madame Patricia A... 25, avenue de la Tombelle
2ème chambre
DTA_2301259_20250507
7 mai 2025
. / Frédéric Toubin ". 4.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC006465512
9 février 2016
Tombul, avocat à Ankara. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.
civ3
61372689cd58014677426594
14 novembre 2007
(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200201
12 mars 2026
COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 201 F-B Pourvoi n° G 24-15.950 Aide juridictionnelle totale
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167
5 février 2020
Selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 15 juin 2018), en janvier 2012, la société Total Fina Elf raffinage marketing (la société Total) et la société BP France (la société BP)
comm
613722c6cd580146774014a8
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519
15 octobre 2025
Les relations entre la société Creative Content et la société Total ont pris fin le 31 décembre 2016. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
paiement de diverses factures impayées, notamment celle relative à une procédure dont avait été saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux et pour laquelle Mme [I] avait obtenu l'aide juridictionnelle totale
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
-condamné la SAS Toulao à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 15.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Toulao en tous les
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245
6 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), la société [V], devenue Toulao (la société Toulao), qui exerce l'activité d'intermédiation en opérations de banque, a conclu le 23 août 2010 avec la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C200366
31 mars 2022
Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC000236003
24 mars 2015
Court reiterates that the general principles governing the reimbursement of costs under Rule 43 § 4 are essentially the same as under Article   41 of the Convention (see El Majjaoui and Stichting Touba
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC003935011
6 septembre 2016
appliqués dans le cadre de l’article 41 de la Convention   : les frais doivent se rapporter à la violation ou aux violations alléguées et être raisonnables quant à leur taux ( El Majjaoui et Stichting Touba
Rétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c7
5 septembre 2022
certificat médical d'admission du 14 août 2022 de Mme le Dr [Y] que la patiente, aux antécédents de troubles du comportement, se trouvait en rupture thérapeutique, sans adhésion au soins et présentait des toubles
ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC000180715
22 mars 2016
régissant le remboursement des frais au titre de l’article 43 § 4 du règlement sont en substance identiques à ceux appliqués dans le cadre de l’article 41 de la Convention ( El Majjaoui et Stichting Touba
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