greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine l'a contraint au remboursement d'une dette consécutive à un recouvrement

#Ennakkoratkaisupyynnöt: Tribunal de première instance de Tournai - Belgia.#Palvelujen tarjonnan vapaus.#Yhdistetyt asiat 110 ja 111/78.

. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Tournai - Bélgica. # Pensiones de vejez - Normas nacionales y comunitarias que prohíben la acumulación. # Asunto C-31/92.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2018), suivant acte notarié du 15 novembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti deux prêts

Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.

Le 27 décembre 2010, la société Tournay architecte (société Tournay), maitre d'oeuvre, a signé la déclaration d'achèvement des travaux (DAT).

Les dépens : Monsieur [F] en supportera les 2/3, et la société TOURAINE ROUTAGE 1/3.

durée du tournage.

La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Tournan-en-Brie du 4 juin 2020 est annulé.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont

VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

X..., engagé à compter du 9 mai 1977 en qualité d'ouvrier par la société Produits céramiques de Touraine, a été licencié pour motif économique, le 2 janvier 2007 ; que, le 5 octobre 2009, il a saisi la