455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en paiement d'une prime de treizième

, le 23 novembre 1990, a été créé un comité des oeuvres sociales, présidé par Thierry Y..., dont l'objet était, en réalité, de payer aux deux membres du personnel municipal, dont Isabelle X..., un treizième

2016, décidé de recourir à un expert agréé en raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite de la suppression des missions de sécurité des agents du service commercial trains

X... faisait valoir que "tous les salariés affectés à l'établissement d'Heudebouville perçoivent un treizième mois" ; qu'en ne répondant pas à ce motif, la cour d'appel a méconnu ses obligations de motivation

Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

discrétionnaire, non garantie ou exceptionnelle peuvent valoir prime de vacances au sens de l'alinéa 2 de l'article 31 de la convention collective, pour en déduire que la prime d'exercice ou de treizième

X... faisait valoir dans ses écritures que l'assureur avait attendu treize mois pour le faire examiner par son médecin-conseil dont il avait refusé de communiquer le rapport, lui avait notifié un refus

onzième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 223-6 du code pénal ; Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le treizième

de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié et de le condamner à lui verser des rappels de prime de treizième

2010 en qualité de psychologue par la société Clinique Jeanne d'Arc (la société), a saisi le 28 octobre 2014 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une prime dite de treizième

violation des articles 429 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le treizième

d'aucun élément certain du dossier, que Y... ait réellement été victime d'un homicide, puisque son corps n'a jamais été retrouvé et que rien ne vient démentir l'hypothèse selon laquelle il aurait pris le train

probable qu'il se soit débarrassé d'environ 350 grammes d'héroïne, en dehors des 1.325 grammes revendus ; qu'il n'a pu consommer en trois mois qu'une faible partie de ses gains, ne menant pas un grand train

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et treize autres enseignants du centre de formation de la profession bancaire, bénéficiaires de contrats de travail à durée indéterminée établis sur la base

. à lui verser une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de train

Y... fait grief à la décision d'avoir limité le montant de la garantie à quatre fois le plafond mentionné à l'alinéa 1 de l'article D. 143-2 du Code du travail et non à treize fois ce montant alors, selon

légalement justifiée ; Et sur le second moyen : Attendu que la société European prestations fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à titre de prime de treizième

26 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 28 janvier 1992) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de prorata du treizième