Par une décision du 26 mars 2021, la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet du Val-d'Oise en tant que celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Rousseau et Tapie,

D... du 1er au 30 septembre 2025 inclus à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article

APPELANTE SARL FIDUCIAIRE PARIS ANTILLES GUADELOUPE (FIPAG) Rue Thomas Edison-Zac de la Grande Voie Immeuble Triangle 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MECAFRANCE société anonyme, dont le siège social est à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° X 88-20.451 formé par : 1°/ la société Garczynski et Traploir, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), rue Thomas

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Le 11 janvier 2012, Mme [W] a saisi le TASS du Val d'Oise.

: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES

D, représenté par Me Jonathan Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.