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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2215431_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216126_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Haas-Gil, représentant la requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214721_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. - et les observations de Me Boamah, représentant le requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213385_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201692_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. - et les observations de Me Chauvin-Madeira, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207291_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207634_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208091_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113445_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113446_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113447_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113470_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113472_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113501_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113533_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113848_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113876_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113879_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113882_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119141_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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