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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2418953_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 23 août 2024, Mme C B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2412211_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son droit au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01712_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]- BELGIQUE Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique WEISBERG
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
19 décembre 2012
le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 3] (U.S.A) Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Kenneth WEISSBERG
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
13 mars 2012
Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305388_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2512503_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025, notifié le même jour à 15 heures 55, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03487_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
5 mai 2022
Leclerc BP 305 40000 MONT-DE-MARSAN Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, Assistée de Maître SUTTER, avocat au barreau de Mont de Marsan loco Maître WEISSBERG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
toque : P0028 INTIMÉE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numero 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David WEISSBERG
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
1 janvier 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2301794_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2312678_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401830_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Weinberg, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’il a exercé par un courrier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402013 du 6 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01298_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
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