données à la victime par le chef d'atelier impliquaient au moins implicitement (cette) escalade" l'arrêt confirmatif, en l'absence de toute certitude quant au contenu exact des instructions données à

, seul ou en co-saisine, rendues par le président du tribunal judiciaire, le président de la chambre de l'instruction ou la chambre de l'instruction, constituent "des mesures d'administration judiciaire

Les requérants soutiennent que l'urgence est justifiée par la circonstance que, en l'absence d'autorisation d'instruction en famille, ils seront contraints d'inscrire leur enfant E en école privée, meilleure

Les requérants soutiennent que l'urgence est justifiée par la circonstance que, en l'absence d'autorisation d'instruction en famille, ils seront contraints d'inscrire leur enfant A en école privée, meilleure

contrat de travail réside dans l'existence du lien de subordination entre l'employeur et l'employé ; que ni une collaboration épisodique, ni une rémunération quelconque ne caractérisent un tel lien en l'absence

X... a agi en l'absence de toute instruction, contrôle ou information de quelque nature que ce soit ; qu'ainsi la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître des demandes de M.

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport, en l’absence des parties. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

un maintien en détention ou avec le régime pénitentiaire qui lui est appliqué ; qu'au regard des précisions circonstanciées fournies par le directeur de la maison d'arrêt de [...] à ce sujet, et en l'absence

tâches non prioritaires ou d'un niveau inférieur, de défaut de mise à disposition de matériel, de non communication d'éléments permettant de réaliser les tâches, d'informations inexactes lors des instructions

Fatiha, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

B A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il agit dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, qu'il se heurte à une absence totale d'instruction de sa

Il résulte de l’instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la requérante, après l’introduction de sa requête, le récépissé demandé, valable jusqu’au 14 octobre 2026.

est restée totalement passive, malgré les multiples relances de la caisse ; que la société ISS Facility Management est donc particulièrement malvenue à prétendre tirer profit de sa propre carence, l'absence

culturels, au droit à la dignité humaine, au principe de continuité des droits sociaux et au principe du contradictoire ; - les décisions litigieuses sont contradictoires, opaques et instables, avec une absence

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en l'absence des parties. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

; qu'en l'absence de décision définitive mettant fin à l'instruction, les faits allégués ne pouvaient recevoir de qualification pénale, en sorte que l'ordonnance déférée devait être confirmée car elle

A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 14 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 décembre 2015

Elle soutient que : - elle remplit toutes les conditions pour que son titre de séjour soit renouvelé ; - l'administration n'a pas respecté son obligation d'instruction ; - l'absence de récépissé