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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202264_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine qui n'a produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302890_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par des courriers, enregistrés le 18 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Apt déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302891_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par des courriers, enregistrés le 18 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Apt déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401002_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A C et Mme B C, représentés par Me d'Audiffret, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de la commune d'Epinal à verser à Mme C les sommes de 776 euros en indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402579_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

sociale de Saint-Lys a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui octroyer cette protection ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105053_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Lanton

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300668_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce document n'est ainsi pas susceptible de remettre en cause les éléments relevés par le centre communal d'action sociale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003725_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B a été recrutée par le centre communal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné en qualité d'agent social affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Roseaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a74

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Sociale de la Ville de LYON a accepté, le 18 novembre 1997, l'évaluation qui avait été faite des dommages subis par le Centre Communal d'Action Sociale de LYON ; que le paiement de l'indemnité d'assurance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100072_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A, agent social titulaire à temps non-complet, exerçait depuis le 2 novembre 2010 au sein du centre communal d'action sociale de Montbéliard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a été recruté par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne le 15 avril 2004 en tant que contractuel sur un poste d’animateur et d’intervenant social.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2225114_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le règlement départemental d'aide sociale de Paris, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

sociale de Saint-Georges-de-Reneins l'a placée d'office en congé de maladie ordinaire ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins une somme de 1 500

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04789_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 25 octobre, le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois a refusé cette résiliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402938_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824118

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

de frais médicaux et pharmaceutiques ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 1986 par laquelle le président du centre communal d'action sociale a rejeté sa demande de paiement de son

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007892438

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... et du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRENOBLE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463585.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale d'Hirson a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision mettant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620184

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

A...et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du centre communal d'action sociale d'Hendaye ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400336_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Neple pour Mme B, ainsi que celles de Me Ducher pour le centre communal d'action sociale de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC305 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L'ACTION SOCIALE

SIREN 961503174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Ventes et cessions

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, HÔTELS FC

SIREN 930045463Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Acte en date du 13/04/2026 enregistré au SPFE Montpellier 2 le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00022199 réf. 3404P02 2026 A 01701 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Chemin de la Source 34350 Vendres

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE COMPAS/TIS (CENTRE D'OBSERVATION ET DE MESURE DES POLITIQUES D'ACTION SOCIALE/TRAITEMENT DES INFORMATIONS SOCIALES)

SIREN 404902264Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/05/2026

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Procédures collectives

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

SIREN 313351363Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026

18/03/2026

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Ventes et cessions

COMMUNE DE LA CLUSAZ, ASSOCIATION D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DE LA CLUSAZ

SIREN 308698232Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte Authentique en date du 15/12/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : Cité NOTRE DAME 74220 LA CLUSAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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