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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164556

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève) ; 2) la liste du personnel avec la qualification de chacun depuis l'ouverture de l'établissement (personnel éducatif, paramédical et aides-soignants

Source officielle

Page 28 sur 1166

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491130.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, dès lors que ces dispositions n'interdisent pas aux aides-soignants d'exercer leur activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517946_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle a besoin d’un titre de séjour pour pouvoir commencer sa formation d’aide-soignante et que celle-ci se déroule dans un secteur en tension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502949_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

caractère réel et sérieux de ses études ; après avoir rencontré des difficultés pour sa licence de lettres, qui ont conduit à son hospitalisation en avril 2024, elle s’est réorientée dans une formation d’aide-soignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le 26 mars 1979, elle obtient le diplôme d'aide soignante, et exerce immédiatement cette fonction.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401ca4

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

René X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Revue de l'infirmière et de la Revue de l'aide soignante, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402396_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'une question relative à la possibilité d'exercer la fonction d'ambulancière en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403279_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'une question relative à la possibilité d'exercer la fonction d'ambulancière en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104770_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le jury ne l'a pas admise au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500359_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A adresse au tribunal une requête devant être regardée comme une demande de réévaluation des notes qu'il a obtenues à l'examen du diplôme d'aide-soignant au titre de la session de décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601174_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que l’usage de son permis de conduire est nécessaire pour exercer son activité professionnelle d’aide-soignante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510912_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé l’autorisation d’exercice de la profession d’aide-soignant

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717877

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

B... au titre de ces périodes de permanence concomitantes au service effectué par l'intéressé, dans un emploi correspondant à ceux du corps des aides-soignants, devaient être appréciés en fonction des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655928

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

TAHAR , AIDE-SOIGNANT AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, DEMEURANT ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306486_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

des missions de remplacement en qualité d'aide-soignante ; - la procédure contradictoire imposée par les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007, des 2° et 4° de l'article L. 211-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200989_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Mme A, élève à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants et ambulanciers du centre hospitalier Châteauroux Leblanc depuis l'année universitaire 2015-2016, a fait l'objet, le 20 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300074_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecoeur-le-Grand l'a révoquée de ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme B soutient que : - le directeur de l'EHPAD aurait dû se référer au décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204486_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A cette occasion, Mme C a ouvert une première fois un placard situé au-dessus d'un aide-soignant, manquant de le cogner, ce que celui-ci lui a fait remarquer.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904086_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme D A épouse B, née le 26 janvier 1958, était aide-soignante au sein de l'établissement public de santé (EPSM) de la Sarthe. Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 30 septembre 2018.

Source officielle