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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10182

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 528, 612, 643 et 684 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10795

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11102

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10964

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

. ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10869

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210148

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Sommer, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210498

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210425

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

F..., conseiller, l'avis de Mme G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210243

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210422

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210692

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Orcet ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210702

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210818

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210361

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210652

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 613 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieurement applicable au décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110200

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210014

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310325

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100757

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210174

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle

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