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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200203

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société The Ritz Hotel, s'est pourvue le 27 juin 2006 en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300985

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

département de l'Ille-et-Vilaine siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100020

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

du service des impôts des particuliers d'Alès agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02075

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 octobre 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02048

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 14 juin 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02063

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Mewa commerciale de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02217

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société JST transformateurs du désistement de ses pourvois et aux défendeurs de leur renonciation à leur demande d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02341

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 octobre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat de l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, déclare se désister

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00571

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 25 septembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00688

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01491

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01520

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 juin 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01588

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Limoges le 13 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01899

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

la société ITM alimentaire international, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01947

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône le 8 avril 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01730

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01771

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juin 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01863

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 1er mars 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02074

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 11 et 15

Source officielle

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