Rejetons les demandes du chef de l'article 700 du CPC Disons que chaque partie conservera ses dépens qui seront recouvrés par les avocats qui en ont fait la demande dans les conditions de l'article 699

700 CPC ;CONDAMNER ensemble Monsieur [P] [T] et à Monsieur [W] [S] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC et aux dépens.

450 du CPC.

Sur la demande fondée sur l'article 700 du CPC Il apparaît inéquitable de faire supporter par les bailleurs des sommes non comprises dans les dépens, les époux [T] sont condamnés à verser aux époux [K

et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel

450 al 2 du CPC.

393 CPC ; en tout état de cause : condamner la société Aptissen à verser à la société Laboratoires Vivacy une indemnité de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

l'article 455 du CPC.

janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce : En vertu de l'article 233 du code civil dans sa version applicable au 01 janvier 2021 , «Le divorce peut être demandé conjointement

Le West Indies, BP 278, Chez Me Ioana ANDRE 97150 SAINT-MARTIN Monsieur [V] [Z] Adresse personnelle: 130 Terrance Road - Bayport 11705 NEW-YORK (ETATS-UNIS).

Condamner Mme [H] à lui verser la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, en ce qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'il a dû engager pour faire valoir

Aux motifs que « par application de l'article 583 du CPC est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle ne soit ni partie ni représentée au jugement qu'elle

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