HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

700 du CPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.

700 CPC, - condamner l'intimée aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.

né le 31 Janvier 1958 à Enongal (Cameroun) de nationalité Française ... 1052 LE MONT SUR LAUSANNE SUISSE assigné le 10 octobre 2013 à l'étranger (article 684 du CPC) Madame Dominique A...

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

à la Société clear channel France la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau, - dire que le licenciement notifié le 23 août 2018 à M.

700 du CPC.

Il possède par conséquent un niveau équivalent à celui d'un BTS ou d'un DUT.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

En vertu de l’article 62-2 du décret du 17 mars 1967, lorsque la demande émane du syndic ou, le cas échéant, de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 47, le président du tribunal

E... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1153, alinéa 4, ancien du code civil et de l'article 1231-6 nouveau de ce code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153

700 du CPC.

Z... du surplus de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC et dit que chaque partie supportera la charge des dépens par elle exposés.

L 1221-1, L 1231-1, L 1235-1, L 1237-2 et L 1331-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3.

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - de condamner l'UMIS aux dépens, y compris les frais d'exécution éventuelle par voie d'huissier, notamment les frais de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant tarification des