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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'enquête sociale a été déposée.
Source officielleCabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Madame Anouk ALIOME, greffière, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe : VU les articles 237 et suivants du code civil, VU l’
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51c
8 mars 2010
8 mars 2010
X... à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - dire que les dépens seront partagés par moitié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. L'enfant n'a pas demandé à être entendue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35d
27 juin 2011
27 juin 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
700 du code de procédure civile, - condamne madame Y... dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
été donné connaissance aux enfants communs des dispositions de l'article 388-1 du code civil Une ordonnance du 27 juin 2012 a clôturé la procédure MOTIFS : Les parties s'opposent sur les seules mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
Le 16 octobre 2007, Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
18 mars 2014
Par suite, il ne sera pas fait droit à la demande d'audition de la mineure au regard de l'article 388-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334e
6 juin 2016
6 juin 2016
en date du 23 octobre 2015, la vice-présidente du tribunal de grande instance de Guéret agissant en qualité de juge aux affaires familiales a notamment : - dit n'y avoir lieu à l'audition prévue à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100299
18 mars 2015
18 mars 2015
Aux termes de l'article 388-1 du code civil, sauf quand le mineur en fait la demande, elle est laissée à l'appréciation du tribunal. Les mineurs ont été régulièrement convoqués.
Source officiellePage 28 sur 2255