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CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56ff2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b3b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [5] par son

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db4acfe34350d0e91eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [6] VENANT AUX DROITS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9245

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [4] VENANT AUX DROITS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db6acfe34350d0e9288

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [3] VENANT AUX DROITS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660d9c4068a27ab7ee5dd0a7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 02 avril 2024 Décision du 02 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] non

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596a5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de S.A. [4] ce jour à l

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 18/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBBB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [3] en date

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CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 08 janvier 2024 Jugement du 08 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu le couriel de désistement de CPAM DES COTES D’ARMOR en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aaa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1abb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cd10e8e3c16e330fe9f7ad

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92644

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse Madame [E] [F] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse

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