394, 395, 397, 398 et 768 du Code de procédure civile, de : prendre acte du désistement d’instance de madame [E] [G] à leur encontre, assignées en qualité d’assureur de la société HTVS ARCHITECTURE ET

L’article 395 du code de procédure civile précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

des articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile, - Donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et de la SCI [Adresse 2] de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre

Selon l’article 397 du code de procédure civile, le désistement est exprès ou implicite, il est en de même de l’acceptation.

510 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article 62-V de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 7.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 17 Mai 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 mai 2023 par la S.A ENGIE vis-à-vis de la SCCV LINAS BOILLOT, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et

MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 12 décembre 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil des demandeurs

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance de la demanderesse.

42, 46, 73, 74, 75, 394, 395, 398, 699 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, - Prendre acte du désistement d'instance de Monsieur [C] [V], - Prononcer l'extinction de l'instance,

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.