414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1, 437, 438, 38 et 369 du code des douanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes des article 410 et 512 Code de procédure pénale, le prévenu, régulièrement cité à personne ou qui a

121-1, 121-4, 132-9, 222-37, 222-41 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 311-1 et suivants du Code pénal, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

410 et 412, 460, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la

6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 357-2 du Code pénal, 410, 411, 469-3, 513, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

L. 626, L. 627 et L. 629 du Code de la santé publique, 414 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement Jackie X... dont il était constaté qu'il était

de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à

116 du code de procédure pénale, une nouvelle adresse, alors que le procès-verbal de première comparution mentionne une règle de changement d'adresse prévue à l'article 116 du code de procédure pénale

222-37, 22-41 et suivants, L. 627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le demandeur à un an de prison ; "

410 du Code de procédure pénale ; "alors que le prévenu absent ne pouvait être jugé contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, dès lors que devait être déclarée

392, 407, 412, 414, 417, 418, 420, 426 du Code des douanes, 121-1, 121-4 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué

les premiers juges, le moyen est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Pascal Y..., pris de la violation des articles 215, 414, 417 et 419 du Code des

par les Douanes ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, le prévenu n'est pas recevable à invoquer pour la première fois devant la cour d'appel

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé les dispositions pénales du jugement déféré sur la qualification des faits et la déclaration

de cassation, pris de la violation des articles 410, 544 et 547 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Gaby Z..., cité devant