804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

L'affaire a été fixée à bref délai, par application de l'article 905 du code de procédure civile.

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

[M] [W] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

LE CONDAMNER au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

524 du CPC CONDAMNER la partie adverse à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Il soutient que les intimés ont constitué avocat pendant le délai de 10 jours ouvert par l'article 905-1 du code de procédure civile, de sorte que l'absence de notification de la déclaration d'appel à

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai 905 du cpc ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 20/00008 No Portalis DBV7-V-B7E-DGAZ 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.