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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
635b71cfb201587f74be023a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25/10/2022 (15h33) ,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2e
4 août 2023
4 août 2023
tout état de cause en application de l'article 123 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad21
3 janvier 2023
3 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01er /01/2023 (14h12),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646ef
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5abad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 octobre 2023 (11h08) ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
69d492f1cdc6046d475e76ef
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0a
14 avril 2023
14 avril 2023
et au besoin inopérant au visa de l'article 74 du code de procédure civile en ce qu'il a pour objet une irrégularité invoquée dans le cadre de l'interpellation, de la garde à vue ou de la retenue antérieure
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0234
27 octobre 2022
27 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 25 octobre 2022 (15h22) ordonnant une seconde prolongation du
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 14 janvier 2023 (16h03) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eaa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 15 janvier 2023 (17h16) ordonnant une seconde prolongation
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6288821cedb9a9057d0d2899
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Le moyen soulevé en cause d'appel est irrecevable et au besoin inopérant au visa des articles 71 du code de procédure civile et/ou R 743-11 du CESEDA en ce que : Le moyen se
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63d0d5ab81a7b805de12b544
24 janvier 2023
24 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 20 janvier 2023 (14h38),ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d1953
21 avril 2023
21 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
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64379dbc9477fe04f5cc63f6
12 avril 2023
12 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 07/04/2023 (14h15) ordonnant une seconde prolongation du
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da19b
4 avril 2023
4 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31 mars 2023 (15h09) ,ordonnant la première prolongation
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63d0d5ab81a7b805de12b546
24 janvier 2023
24 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 20 janvier 2023 (14h37),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3af1
18 avril 2023
18 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15/04/2023 (15h33),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79fa
11 mai 2022
11 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 08/05/2022 (14h25) ordonnant la première prolongation
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