144, 145, 148, 194, 197, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Philippe X.

144, 45 et 148-4 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise d en liberté formée par Jean-Pierre Guillemette sur le fondement de l'article 1484 du Code de procédure pénale

135, 145, alinéa 1er, 145-1, alinéa 4, 397-3, 503 et suivants et 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non immédiatement

C..., Z..., Y..., B... et X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu 4°), sous le n° 68 140, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil

[T] a formé une nouvelle demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-6 du code de procédure pénale.

148-4 et 148, alinéa 5, du code de procédure pénale. 7.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 710 et 711 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

X..., au motif erroné que l'article R.143-4 du Code de la sécurité sociale ne prévoirait pas la spécialisation de l'expert au regard du ou des handicaps de l'assuré, la Cour nationale de l'incapacité a

RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV

Maurice YH..., 140 / Mme YH..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 141 / M. Gérard YJ..., 142 / Mme YJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 143 / M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 86 143, 86 144, 86 145, 86 146 présentent

144, 145-2, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que la Cour ne saurait, dans le cadre

5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 137, 137-3, 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

148-4 et 148 alinéa 5 du code de procédure pénale.

145 et 145-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter son argumentation, l'arrêt attaqué retient que l'avocat de M'Barek X..., convoqué dans les délais prescrits par l'article 114 du

Il a, le 10 août 2023, déposé une demande de mise en liberté en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale que, par arrêt du 18 août 2023, la chambre de l'instruction a rejetée. 4.

[CA] [MU], domicilié [Adresse 113], 140°/ à M. [CV] [MU], domicilié [Adresse 59], 141°/ à M. [GI] [YU], domicilié [Adresse 123], 142°/ à M.

5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs